Conditions de Vente

Dernière mise à jour : 10/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LaSuiteOfficiel (ci-après désigné « le Site »), édité par LaSuiteOfficiel (ci-après « le Vendeur »). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les termes énoncés ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L.aSuiteOfficiel. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site, qu'elles soient passées par des consommateurs ou des professionnels.

2. Informations Légales

Dénomination sociale : LaSuiteOfficiel
Forme juridique : SARL
Siège social : Résidence la Saladelle, 13 270 FOS-SUR-MER
Contact : Ls.lasuite13@gmail.com / +33 6 06 53 35 24

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment sur les caractéristiques, prix ou disponibilités. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Promotions :

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Commandes

Pour passer une commande, l'Acheteur doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Valider le panier après l’avoir vérifié.

3. Remplir le formulaire d’identification ou créer un compte.

4. Choisir un mode de livraison.

5. Choisir un mode de paiement sécurisé.

6. Accepter les présentes CGV.

7. Valider la commande.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune information bancaire.

7. Livraison

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du transporteur sélectionné. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par e-mail.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison et de la destination.

Zones de livraison :

Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays européens.

Problèmes de livraison :

En cas de colis endommagé ou manquant, l'Acheteur doit en informer le transporteur et le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables après réception.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à fournir de motif.

Modalités de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : Les articles personnalisés ou périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

9. Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l'Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou des produits vendus, notamment la perte de données ou de profit.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] et aux dispositions du RGPD. L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant [adresse e-mail].

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :

• Adresse e-mail : Ls.lasuite13@gmail.com

• Téléphone : +33 6 06 53 35 24

• Adresse postale : Résidence la Saladelle, 13 270 FOS-SUR-MER

Merci de votre confiance et bonne expérience d'achat sur LaSuiteOfficiel !