Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/11/2024

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1. Présentation du Site

Le Site a pour objet de proposer à la vente en ligne divers produits [détailler si nécessaire : vêtements, accessoires, etc.]. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.

2. Éditeur du Site

Dénomination sociale : LaSuiteOfficiel
Forme juridique : SARL
Siège social : Résidence la Saladelle, 13 270 FOS-SUR-MER
Contact : Ls.lasuite13@gmail.com / 06 06 53 35 24

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou de maintenance.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services ou effectuer des achats, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Obligations de l'utilisateur :

Ne pas utiliser une identité fictive ou usurper celle d'un tiers.
Garder confidentiels son identifiant et son mot de passe.
Informer l’Éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Produits et Services

Le Site propose des produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et illustrations des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les produits reçus et ceux affichés sur le Site.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Restrictions :

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus du Site, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur, est interdite.
L'utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

7. Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] et aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit d’accès, de rectification, de suppression : Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse e-mail].
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le suivi client, et à des fins de communication marketing (avec consentement préalable).

8. Utilisation du Site

L’utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Introduire des virus ou autres logiciels malveillants sur le Site.
Porter atteinte à l'intégrité et à la sécurité du Site ou de ses utilisateurs.

En cas de comportement abusif ou non conforme, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès à tout utilisateur.

9. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreurs, d'omissions, ou d'indisponibilité du Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, survenant lors de l'utilisation du Site.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et l’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques d’audience. En naviguant sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre [Politique de Cookies]. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux produits ou à l'utilisation du Site, veuillez nous contacter :

Adresse e-mail : Ls.lasuite13@gmail.com
Téléphone : 06 06 53 35 24
Adresse postale : Résidence la Saladelle, 13 270 FOS-SUR-MER

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